Service de contrôle animalier 2025-2026, avec option de renouvellement pour 2027
Source : SEAOMunicipalité de Rawdon · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 décembre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 401-133-24-006
- UNSPSC
- 83100000Services publics
- UNSPSC
- 76121604Élimination des cadavres d’animaux
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec l'article 938 alinéa 2.1 du Code municipal conclu avec un organisme à but non lucratif.
Lire la suite — 499 caractèresRéduire
Le contrat consiste, notamment, mais sans s'y limiter, à offrir des services de contrôle animalier (collecte, capture, garde et disposition) et à opérer la fourrnière municipale, à appliquer la règlementation municipale et provinciale, notamment les lois et règlements applicables aux chiens potentiellement dangereux, à faire des patrouilles sur le territoire, à vendre des licences de chien et à faire des campagnes de prévention, de sensibilisation ou autre en collaboration avec la Municipalité.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SPCA LANAUDIÈRE BASSES-LAURENTIDES (SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX) | 104 163 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20033865 | 2024 | échéance non publiée | 104 163 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 76121604 : même classe UNSPSC (761216), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026