Demande de proposition_Fourniture de services professionnels en urbanisme - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Source : SEAOMunicipalité Saint-François du Lac · Appel d'offres public · fermé le 16 janvier 2025 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 6 décembre 2024
- Délai d'adjudication
- 25 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (16 janvier 2025) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (10 février 2025) : 25 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 décembre 2024) et la clôture (16 janvier 2025), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-00673
- UNSPSC
- 93142009Gestion ou administration de programmes et de projets urbains
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %DEMANDE DE PROPOSITION SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC REFONTE DU RÈGLEMENT ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
La réglementation actuelle de la Municipalité ne peut répondre aux nouveaux besoins de celle-ci. Dans ce contexte, elle souhaite recevoir une proposition pour la refonte de sa réglementation, c’est-à-dire la confection de nouveaux règlements plus modernes, en harmonie avec les nouvelles dispositions des Lois habilitantes et mieux adaptés à la situation afin de répondre aux besoins exprimés.
Lire la suite — 2 263 caractèresRéduire
Ces règlements sont : Le plan d’urbanisme; Le règlement de zonage; Le règlement de lotissement; Le règlement de construction; Le règlement sur les permis et certificats; L’ajustement du règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; L’ajustement du règlement sur la constitution de comités consultatifs d’urbanisme (CCU); Le règlement sur la démolition d’immeubles et le règlement sur le comité de démolition; Le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE); Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); L’ajustement du règlement de certaines contributions à des travaux municipaux ou des services municipaux; Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). La Municipalité possède des règlements de plan d’urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction, administratif (permis et certificats), dérogations mineures et comité consultatif d’urbanisme. Les nouveaux règlements devront tenir compte des éléments pertinents desdites réglementations et de leurs amendements. Les documents concernant la présente demande de proposition doivent être déposés avant 11 h 00, le jeudi 16 janvier 2025 , par courriel à l’attention suivante : Madame Guylaine Dancause, directrice générale Municipalité de Saint-François-du-Lac (courriel sur l'avis officiel) cc. (courriel sur l'avis officiel) La Municipalité n’est pas tenue d’accepter aucune proposition. Bien qu’elle n’y soit pas obligée, elle peut passer outre à toute irrégularité mineure que peut contenir la proposition et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet d’aucune proposition. L’adjudication se fera par voie de résolution municipale. Le Soumissionnaire a la responsabilité de se renseigner sur l’objet et les exigences du mandat. Tout soumissionnaire qui désire obtenir des renseignements additionnels ou qui trouve des ambiguïtés, oublis, contradictions ou doutes sur la signification du contenu du présent document doit soumettre ses questions, par courriel, au représentant de la Municipalité au plus tard quatre-vingt-seize (96) heures avant la fermeture de la présente demande de proposition à : Yves Landry, urbaniste Techni-Consultant (courriel sur l'avis officiel)
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| DEL DEGAN, MASSÉ ET ASSOCIÉS INC. | 73 814 $déclaré |
| LES SERVICES EXP INC. - Compte principalmontant retenu | 77 606 $déclaré |
| PARÉ + ASSOCIÉS INC. | 130 100 $déclaré |
Les offres vont de 73 814 $ à 130 100 $ — 76,3 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
83,8 %médiane du codesur 10 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Gestion ou administration de programmes et de projets urbains (93142009), la plus basse se situe à 83,8 % en médiane (quartiles 60,7 – 95,6 %, sur 10 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 73 814 $ (la plus basse) ÷ 77 606 $ (la médiane de 3 offres) = 95,1 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 73 814 $
- Médiane des offres
- 77 606 $
- La plus haute
- 130 100 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | LES SERVICES EXP INC. | 77 606 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20046091 | 2025 | 10 février 2026 | 77 606 $déclaré |
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Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93142009 : même classe UNSPSC (931420), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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