Contrôle animalier sur le territoire de la Municipalité 2025-2027
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Sophie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 décembre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGG-2024-11-SNT-ENV
- UNSPSC
- 70123000Protection et contrôle animal
- UNSPSC
- 70122000Santé animale
- UNSPSC
- 70123001Protection et contrôle des chiens
- UNSPSC
- 85442904Le diagnostic de chien mordu ou frappéâ â
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT
QU’une demande de prix auprès de trois (3) organismes de la région pour le service de contrôle animalier sur le territoire de la Municipalité pour les années 2025-2027, CGG-2024-11-SNT-ENV; CONSIDÉRANT QU’à la suite de l’analyse des services offerts, la Municipalité désire se prévaloir de l'article 938, par. 2.1o du Code municipal du Québec lui permettant de conclure un contrat de gré à gré pour la fourniture de services avec un organisme à but non lucratif.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Spca Refuge Monani-Mo | 150 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20031902 | 2024 | échéance non publiée | 150 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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