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ACQUISITION D'UN FOURGON UTILITAIRE FORD TRANSIT T-250 - ANNÉE 2023

Source : SEAO

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
27 novembre 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Biens
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº TP-2024-009
UNSPSC
25101921Camions fourgons

Disposition invoquée

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L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Acquisition d'un fourgon utilitaire Ford Transit T-250 - Année 2023 Considérant l'exception prévue à l'article 573, al. 1 paragraphe. 4b) de la Loi sur les cités et villes qui permet d'octroyer un tel contrat de gré à gré.

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Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024ALLIANCE FORD INC.81 707 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20031053202427 novembre 202481 707 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20032818
Citation
Lauréo, « ACQUISITION D'UN FOURGON UTILITAIRE FORD TRANSIT T-250 - ANNÉE 2023 », Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, avis nº TP-2024-009, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20032818
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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