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Étude environnemental Phase 1 et 2 Bio-Rives

Source : SEAO

Centre de services scolaire du Lac-Abitibi · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
29 novembre 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº BC 24-60436
UNSPSC
77000000Services environnementaux

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Étude environnmental Phase 1 et phase 2 Objet : Évaluation environnementale de site (Phase I) Lot 3 542 215 du cadastre du Québec localisé au 500, rue Principale, La Sarre (Québec) Monsieur, Comme demandé, voici une description des travaux et le montant forfaitaire associé, lesquels seront réalisés dans le cadre d’une évaluation environnementale de site (Phase I) pour la propriété mentionnée en objet. 1.

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Contexte Les travaux s’inscrivent dans le cadre du remplacement d'une conduite d'huile qui passe le long de l'école à l'extérieure du bâtiment et qui est endommagée. 2. Description des travaux proposés Une évaluation environnementale de site (Phase I) sera accomplie par Bio-Rives Consultants en Environnement inc. dans le but d’établir l’historique du site et de relever la présence d’activités pouvant potentiellement affecter la qualité des sols et des eaux souterraines. Cela permettra d’établir l’état environnemental général de la propriété. Cette évaluation sera réalisée selon les principes généraux de la norme CSA Z768-01. Dans un premier temps, une collecte des données historiques et une étude des dossiers rattachés à la propriété seront accomplies. Une visite de terrain permettra de compléter l’information recueillie et le tout sera intégré au rapport de synthèse. Au regard de ces renseignements, des recommandations seront émises et un rapport sera rédigé. Voici les renseignements qui seront recueillis selon les différentes éta 1. Étude des dossiers historiques : ➢ Titres de propriété, rôle d’évaluation municipale et Infolot; ➢ Conditions topographiques, hydrogéologiques et géologiques; ➢ Système d’information hydrogéologique (SIH); ➢ Photographies aériennes; ➢ Dossier sur l'utilisation du terrain; ➢ Dossier municipal et dossier du MELCCFP; ➢ Espèces floristiques et fauniques vulnérables et/ou menacées; ➢ Service de la Géomatique d’Énergir; ➢ Régie du bâtiment (RBQ); ➢ Études antérieures. Visite de terrain : ➢ Une visite de terrain pour l'observation visuelle des indices de contaminations à l'extérieur et à l’intérieur avec prise de photographies; ➢ Observations visuelles de base des propriétés voisines par les chemins publics; ➢ La réalisation d’entrevues avec la ou les personnes connaissant bien le site. Finalement, au regard de ces renseignements, un rapport sera rédigé en français et une copie électronique sera transmise au client par courriel. Suivant cela, une caractérisation environnementale de site Phase II pourrait être recommandée selon les conclusions de l’étude Phase I. 2. Coûts Notre prix forfaitaire pour la réalisation d’une évaluation environnementale de site Phase I est de 3 000$ excluant les taxes applicables. À noter que ce prix n'inclut pas les frais de recherches (OPTA Intelligence informationnelle inc., Docutech ou autres) qui pourraient s’ajouter. Selon le nombre de documents disponibles, un montant pouvant varier de 200 à 300 $ doit donc être considéré pour l'obtention et la consultation de ces documents. Des frais additionnels peuvent être engagés en cours d’exécution sur approbation préalable du client entre autres, si le client modifie l’étendue du projet. Ces coûts sont valides pour une période de 30 jours à compter de la date de la présente proposition. Un montant correspondant à 50% de la somme totale sera exigée lors de l’octroi du mandat et la somme résiduelle devra être payée lors de l’émission du rapport en version préliminaire . Évaluation environnementale de site (Phase II) Lot 3 542 215 du cadastre du Québec localisé au 500, rue Principale, La Sarre (Québec) Description des travaux qui seront réalisés dans le cadre d’une caractérisation environnementale de site (Phase II) pour la propriété mentionnée en objet. 1. Contexte Les travaux s’inscrivent dans le cadre du remplacement d'une conduite d'huile qui passe le long de l'école à l'extérieure du bâtiment et qui est endommagée. L’objectif d’une Évaluation Environnementale de Site (ÉES) – Phase II est de valider si les risques environnementaux identifiés par l’Évaluation Environnementale de Site – Phase I ont créé un préjudice aux sols et aux eaux souterraines du site à l’étude. La méthodologie que nous employons pour atteindre cet objectif correspond à celle prescrite par l’Association Canadienne de Normalisation (ACNOR) et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans les documents intitulés CSA-Z769-F00 (C2018) – Évaluation environnementale de site, phase II et Guide de caractérisation des terrains (MELCCFP, 2024). 2. Description des travaux proposés Une caractérisation environnementale de site (Phase II) sera accomplie par Bio-Rives Consultants en Environnement dans le but de vérifier la qualité environnementale des sols sur le lot 3 542 215 du cadastre du Québec localisé au 500, rue Principale, La Sarre (Québec). Avant le début les travaux, le client doit fournir les renseignements nécessaires à la localisation des infrastructures souterraines si applicable. La localisation des services etdesinstallations souterrainesprivées (collectivement, les « Installations ») est la responsabilité du client. Le client s’engage à transmettre à Bio-Rives dans les 5 jours précédant la date de début de la prestation des services prévus dans la présente, un plan d’implantation des Installations. Dans le cas où le client ne peut transmettre un tel plan, Bio-Rives peut, sur demande écrite du client, coordonner et assurer la gestion de la réalisation par un tiers de la localisation des Installations. Les frais de ce service seront facturés au client sur présentation des pièces justificatives auxquels sera ajouté un 15% additionnel payable à Bio-Rives (Bio-Rives Consultants en Environnement inc.) à titre de frais de gestion. Le client reconnaît que Bio-Rives ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé aux Installations résultant de la prestation de sservices indiqués dans la présente offre de service (bris d’équipement pétrolier, fils, tuyauterie etc.). Veuillez toutefois noter qu’une demande sera envoyée à Info Excavation pour la localisation de certaine infrastructure dont le téléphoneet Énergir (gaznaturel). Une demande sera également réalisée auprès de la Ville afin de localiser l’aqueduc et l’égout municipal. Les travaux consisteront à prélever des échantillons de sols en continu jusqu’à une profondeur maximale d’environ 6 mètres au moyen d’une foreuse Geoprobe 7822 DT et de procéder aux analyses chimiques nécessaires. L’ensemble des travaux seront exécutés sous la supervision d’une personne spécialisée en environnement. Un total de 12 forages extérieurs et 2 forages intérieurs sont prévus et l’analyse de 30 échantillons de sol, incluant le programme de contrôle qualité (10% de duplicata de terrain). Les sols seront analysés pour l’un ou plusieurs des paramètres analytiques suivants (COV1, HAP2, HP C10-C503, métaux4, les glycols). Les paramètres sélectionnés pourront varier selon la nature des contaminants. À la suite des travaux terrain, un rapport en version électronique sera rédigé. Celui-ci inclura une description de l’ensemble des travaux réalisés de même que la méthodologie préconisée et les résultats obtenus. Veuillez prévoir un délai de 6 semaines suivant la réception des résultats d’analyses pour la réception du rapport en version finale. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués (frais d’impression) pour une version papier (100$ plus taxes) du document 1 Composés organiques volatils incluant BTEX 2 Hydrocarbures aromatiques polycycliques 3 Hydrocarbures pétroliers 4 Ag, As, Ba, Cd, Cr, Co Cu, Sn, Mn, Mo, Ni, Pb, Se, Zn 4. Coûts Notre prix forfaitaire pour la réalisation d’une caractérisation environnementale de site Phase II est de 22 550$ (excluant les taxes applicables).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024Bio-Rives Consultants en Environnement inc.25 550 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200305992024échéance non publiée25 550 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20032355
Citation
Lauréo, « Étude environnemental Phase 1 et 2 Bio-Rives », Centre de services scolaire du Lac-Abitibi, avis nº BC 24-60436, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20032355
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