Cartographie de l'écosystème normatif influence les soins et services de santé au Québec et identification des leviers législatifs permettant d’orienter le SSSS vers la valeur
Source : SEAOCommissaire à la santé et au bien-être · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 décembre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 604172071
- UNSPSC
- 85101702Lois ou règlements en matière de santé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat du prestataire de services consiste en la révision et l’accompagnement des travaux réalisés par deux étudiants embauchés à ce titre au CSBE, en lien avec les changements législatifs apportés par la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace et leurs impacts aux plans juridique et de l'éthique, et comprend les responsabilités suivantes: :
Lire la suite — 377 caractèresRéduire
- · Réaliser une analyse critique de la nouvelle Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour comprendre ses leviers pour un système de santé axé sur la valeur
- · Produire une synthèse sur la base des travaux des étudiants Travailler en collaboration avec l'équipe pour discuter des implications juridiques, réglementaires et éthiques des résultats obtenus.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Delphine Roigt | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20029671 | 2024 | échéance non publiée | 35 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 85101702 : même classe UNSPSC (851017), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026