ENVELOPPES
Source : SEAOCorporation d'urgences-santé · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 février 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-034-C-DL
- UNSPSC
- 44121505Enveloppe spéciale
- UNSPSC
- 44121504Enveloppe à fenêtre
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Selon l'article 15 du Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics (C-65.1,R.2), un organisme public peut adjuger un contrat à un seul soumissionnaire conforme et est autorisé à négocier le prix soumis, à condition que cette négociation n'entraîne aucune autre modification aux conditions énoncées dans les documents d'appel d'offres ou à la soumission.
Lire la suite — 449 caractèresRéduire
Suite à l’annulation de l’appel d’offres 25-005-DL , en raison du dépôt d’une soumission à la fois en format papier et électronique par l’unique soumissionnaire, Urgences-santé s’est prévalu du droit prévu à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) afin d’octroyer le contrat 25-034-C-DL au même soumissionnaire. Ce contrat a été conclu selon les mêmes termes et conditions que ceux initialement prévus dans l’appel d’offres 25-005-DL .
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | ENVELOPPE LAURENTIDE INC. | 58 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20049558 | 2025 | échéance non publiée | 58 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 44121505 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (4412), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026