Impression d’enveloppes d’expédition en papier « Vélin blanc » (ENV-51.B)

DESCRIPTION DU MANDAT

Revenu Québec requiert un prestataire de services pour la fabrication d’enveloppes d’expédition en papier « Vélin blanc » (ENV-51.B). Ces enveloppes doivent être conformes aux normes et au devis spécifiés dans l’appel d’offres L'exécution des services devra s’effectuer dans les locaux du prestataire de services et la livraison des biens devra s’effectuer au 1665, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1N 3Y7 . La durée prévue du contrat est d’un an.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 9 décembre 2024 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Josée Famane. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 11 décembre 2024 Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. NORME – DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT Le prestataire de services qui fournit, avec sa soumission, la preuve qu’il répond à la certification ci-dessous concernant une spécification liée au développement durable et à l’environnement se verra accorder une marge préférentielle de 3% : - Certification FSC (Forest Stewardship Council)

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 25 novembre 2024 à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels