Renouvellement de la solution de rédaction législative OARL

Source : SEAO

Régie des alcools, des courses et des jeux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 29 novembre 2024
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Biens
Étapes documentées: Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 2425-GG-A001
UNSPSC: 43230000Logiciel

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Utilisation des logiciels et des services d'infonuagiques de Valsoft (anciennement Irosoft) pour la rédaction législative au sein de la RACJ (licences OARL)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2024	Société Valsoft inc.	127 000 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20029426	2024	échéance non publiée	127 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul: Même classification UNSPSC (43230000), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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