Achat d'un véhicule électrique
Source : SEAOMunicipalité de Val-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 octobre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-01-015
- UNSPSC
- 20102301Véhicules de transport du personnel
- UNSPSC
- 25101900Véhicules de plaisance ou d’équipement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Achat d'un véhicule électrique - Toyota BZ4X - Année 2023 Le contrat de gré à gré a été conclu conformément au Règlement 892-21 concernant "la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires - Délégation à certains employés - Pouvoir d'autoriser des dépenses, d'octroyer des contrats et d'engager du personnel", lequel permet à la Municipalité de conclure des contrats de gré à gré avec l'autorisation du Conseil municipal si la valeur du contrat est supérieure à 25 000 $ mais n'excède pas le seuil d'appel d'offres public prévu par le règlement ministériel. Une demande de prix a été faite auprès de trois fournisseurs.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Cet avis a été annulé.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9829636 Canada Inc | 54 325 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20022617 | 2024 | échéance non publiée | 54 325 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 20102301 : même classe UNSPSC (201023), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026