Renouvellement de contrat de licence et d'abonnement - Logiciel de rédaction d'appels d'offres auprès d'organismes publics
Source : SEAOMunicipalité de Val-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 octobre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-03-103
- UNSPSC
- 43231503Logiciel d'approvisionnement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contrat de gré à gré a été conclu conformément au Règlement 892-21 concernant "la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires - Délégation à certains employés - Pouvoir d'autoriser des dépenses, d'octroyer des contrats et d'engager du personnel", lequel permet à la Municipalité de conclure des contrats de gré à gré avec l'autorisation du Conseil municipal si la valeur du contrat est supérieure à 25 000 $ mais n'excède pas le seuil d'appel d'offres public prévu par le règlement ministériel.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | EDILEX INC. | 25 692 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20022600 | 2023 | échéance non publiée | 25 692 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 43231503 : même classe UNSPSC (432315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026