Protocole d'entente - Entretien des plateaux sportifs
Source : SEAOMunicipalité de Val-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 octobre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-11-435
- UNSPSC
- 72102900Entretien et réparation d’installations extérieures
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La municipalité a contrat un conclu pour l'entretien des plateaux sportifs du terrain de balle au Parc -J.-A. Perkins avec possibilité de renouveler pour une période additionnelle de 12 mois soit du 1er janvier au 31 décembre 2025.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | ASSOCIATION RECREATIVE DE VAL-DES-MONTS | 60 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20021507 | 2023 | échéance non publiée | 60 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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