Services professionnels des représentants des usagers dans les groupes de travail pour la mise en oeuvre de la Loi sur la gouvernance du système et des services sociaux.
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 octobre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-0078-GG
- UNSPSC
- 80300000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes rémunérés par jetons de présence pour siéger sur un comité
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %La mise en oeuvre de la Loi sur la gouvernance du système et des services sociaux s'appuie sur douze chantiers thématiques, comprenant des sous-comités, formés de membres issus de divers secteurs pour soutenir le mandat du comité de transition. Une des lignes directrices structurantes pour la composition de ces chantiers est l'inclusion de représentants des usagers.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | REGROUPEMENT PROVINCIAL DES COMITÉS DES USAGERS | 127 800 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20021183Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 54 331 $ — −42,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 31 décembre 2024 | 73 469 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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