Achat de matériaux de sol amortissant -projet revitalisation des parcs J.-A. Perkins, Thibault et Saint-Germain à Val-des-Monts

1. a)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, tiré d’une Institution Financière et fait à l’ordre du DONNEUR D’ORDRE. Cette garantie doit être encaissable au Québec, sur demande;
2. b)
   un cautionnement émis par une Institution Financière et établi sans réserve en faveur du DONNEUR D’ORDRE, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 A du Formulaire de Soumission;
3. c)
   une lettre de garantie irrévocable émise par une Institution Financière, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 B du Formulaire de Soumission.

Elle doit être encaissable au Québec, sur demande. Le DONNEUR D’ORDRE doit en être bénéficiaire Autres exigences La garantie de soumission doit également satisfaire aux exigences suivantes :

1. a)
   la garantie de soumission doit être valide pour toute la durée de validité de la Soumission, indiquée à la clause « Durée de validité » des présentes;
2. b)
   toute restriction prévue dans la garantie de soumission ayant pour effet de limiter la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE au montant de la garantie de soumission est sans effet vis-à-vis du DONNEUR D’ORDRE et est réputée non écrite.