Spécialistes en environnement de développement liés à l'évolution et à l'entretien du parcours de développement (2024-2027) - contrat à exécution sur demande

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le lundi 25 novembre 2024 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mme Marie-Ève Hébert. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le mercredi 27 novembre 2024. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015 Le prestataire de services a l’obligation de fournir, avec sa soumission, et ce , sans égard au montant , une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information, conforme à la norme ISO 9001 : 2015.

LIMITATION

Une clause de limitation sera insérée, le cas échéant, lors de la rédaction des demandes d’intervention.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 7 novembre 2024, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels Paul-André Robitaille