Porte-parole devant le comité de la rémunération des juges
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 septembre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-0721
- UNSPSC
- 80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Porte-parole devant le comité de la rémunération des juges
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 95 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20020107Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 68 273 $ — −71,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 30 juin 2026 | 26 727 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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