Achat de carburant diesel incluant le service de remplissage des camions sur différents sites du Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme

Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat d’approvisionnement en biens pour l’achat de carburant diesel incluant le service de remplissage des camions sur différents sites du Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme LIEU DE LIVRAISON : · Andy Transport : 12321, boulevard Métropolitain Est, Pointe-aux-Trembles, H1B 5R3 · Morneau Transport : 9601, boulevard des sciences, Anjou, H1J 0A6 · 695, rue Vernon, Gatineau, J9J 3K4 OBTENTION DES DOCUMENTS : À compter du 18 septembre 2024 , toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES : Équipe gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel) RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 22 octobre 2024 avant 14 h . Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

1. a)
   soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ;
2. b)
   soit sous enveloppe scellée , au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS : L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions. ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :

1. 1)
   Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO);
2. 2)
   Accord de libre-éch ange commercial (ALEC).

DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres . La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 7 octobre 2024 . AVIS : Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.