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Indemnité d'expropriation dans le cadre de l'acquisition d'un lot

Source : SEAO

Ville de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 septembre 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2676986
UNSPSC
95100000Parcelles de terrain

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Indemnité finale d'expropriation dans le cadre de l'acquisition du lot 4 202 513 du cadastre du Québec

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024BERTRAND JEAN401 610 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20017501202417 juillet 2025401 610 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20018752
Citation
Lauréo, « Indemnité d'expropriation dans le cadre de l'acquisition d'un lot », Ville de Laval, avis nº 2676986, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20018752
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Indemnité d'expropriation dans le cadre de l'acquisition d'un lot — Ville de Laval — Lauréo