24-504 (SP) Fabrication et livraison de coupons en papier thermique / Thermal Paper Ticket Manufacture, Printing and Delivery

ainsi que pour les opérations d’appareils de loterie vidéo (ALV) de la Société des établissements de jeux du Québec inc. La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca . La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 10 octobre 2024, 14 h, heure locale. Aucune soumission reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : § Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; § Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; § Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); § Posséder, à la date de remise des soumissions, une expérience de deux (2) ans dans la fabrication, l’impression et la livraison de coupons de papier thermique; à cet égard, Loto-Québec peut considérer l’expérience d’une filiale du soumissionnaire, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du soumissionnaire, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère; § Inclure à sa soumission une garantie ou un cautionnement d’exécution, soit : - Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 50 000 $ payable à Loto-Québec sur avis écrit de la part de Loto-Québec à l’effet que l’adjudicataire a fait défaut de respecter ses obligations contractuelles en vertu du contrat découlant du présent appel de soumissions; ou, - Un engagement d’une banque américaine à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de crédit « standby » irrévocable de 50 000 $, et payable à l’ordre de Loto-Québec sur avis écrit de la part de Loto-Québec à l’effet que l’adjudicataire a fait défaut de respecter ses obligations contractuelles en vertu du contrat découlant du présent appel de soumissions; ou, - Une convention relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec, de 50 000 $, en faveur de Loto-Québec. Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par Loto-Québec entraînera le rejet de la soumission. Une soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée. Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue et le cas échéant, retiendra la soumission qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Stephane Perron au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 3765 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 25 septembre 2024. Louis Boucher Directeur de l’approvisionnement Émis le 10 septembre 2024 Request for Quotations No. 24-504 Thermal Paper Ticket Manufacture, Printing and Delivery Closing date : October 10 th , 2024, 2: P.M., local time Loto-Québec wishes to receive offers for the manufacture, printing and delivery of thermal paper tickets to be used with the Société des casinos du Québec Inc. slot machines and with the Société des établissements de jeux du Québec inc. video lottery terminals (VLTs). The Quotation must be submitted electronically and can only be made through the Québec government’s electronic tendering system (SEAO) at the following address: www.seao.gouv.qc.ca . The Quotation must be submitted (encrypted, transmitted, timestamped and saved on the SEAO servers) before 2 p.m. local time on October 10 th , 2024. Quotations received after closing time and date will not be accepted. All conditions of this Request for Quotations are contained in this document. To be eligible to submit a Quotation, tenderers must comply with the following criteria and must provide the documents listed below; otherwise their Quotation will be automatically rejected: § Must have obtained the Request for Quotations document via the Québec government’s electronic tendering system (the “SEAO”) . § Must have an Attestation from Revenu Québec which must not have been issued after the closing date and time of this Request for Quotations. Any Tenderer that does not have an establishment in Québec where its operations are carried out on a permanent basis, that is clearly identified in its name and accessible during normal office hours, must provide the form entitled "Absence of an establishment in Québec" included in Section E – " Quotation Form" in this document. § Must not be named in the Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) (register of enterprises ineligible for public contracts). § Must have two (2) years’ experience, as of the Quotation submission date, in the manufacture, printing and delivery of thermal paper tickets. For this requirement, Loto-Québec may also consider the experience of a subsidiary of the Tenderer, its parent company or a company resulting from the merger of the Tenderer, one of its subsidiaries or its parent company. § Must include with its Quotation a performance bond or guarantee, including: - A commitment from a Canadian chartered bank or a caisse populaire/credit union to issue, in the event a contract is awarded to the Tenderer, an irrevocable bank letter of guarantee in the amount of $50,000 payable to Loto-Québec upon written notice from Loto-Québec that the successful tenderer failed to comply with its contractual obligations under this Request for Quotations; or - A commitment from an American bank to issue, in the event a contract is awarded to the Tenderer, an irrevocable standby letter of credit in the amount of $50,000 payable to Loto-Québec upon written notice from Loto-Québec that the successful tenderer failed to comply with its contractual obligations under this Request for Quotations; or - An agreement from an insurance company licensed in Canada and legally empowered to stand surety in Québec to issue a performance bond in the amount of $50,000, in favour of Loto-Québec. In the case of a Quotation whose integrity has not been established, failure to remedy this irregularity within two (2) business days following the notice of default sent by Loto-Québec will result in the Quotation being rejected. A Quotation that isunintelligible, infected or otherwise illegible once its integrity has been established by the SEAO will also be automatically rejected. Loto-Québec is not required to accept either the lowest bid or any other Quotation received and will, if appropriate, accept the Quotation that best meets its requirements. Additional information can be obtained from Stephane Perron by telephone at (numéro sur l'avis officiel) or by e-mail at: (courriel sur l'avis officiel) . Pursuant to the Act respecting the Autorité des marchés publics , all complaints must be received by Loto‑Québec no later than September 25 th , 2024. Louis Boucher Procurement Director Issued September 10 th , 2024