Fourniture, installation, raccordement et entretien de fibres optiques

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

FOURNITURE, INSTALLATION, RACCORDEMENT ET ENTRETIEN DE FIBRES OPTIQUES (Nouvelle école, secteur du Quartier, Brossard) SOMMAIRE L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat relatif à la fourniture, à l’installation et au raccordement d’un (1) câble de fibres optiques de type monomode, pour les besoins d’une nouvelle école primaire à Brossard, dans le secteur du Quartier (n o de lot 6 496 263). Ce contrat inclut également l’entretien subséquent des fibres optiques installées. Il est donc établi en deux volets : le volet A pour la fourniture, l’installation et le raccordement d’un (1) câble de fibres optiques, selon l’échéancier établi au présent Devis (voir ci-dessous « Durée du Contrat »);et le volet B pour un service de réparation et d’entretien subséquent des fibres optiques, établi à partir de la date d’acceptation du rapport OTDR par le Chargé de projet de l’ORGANISME PUBLIC à la suite du volet A, jusqu’au terme d’une période de vingt (20) ans . Le FOURNISSEUR devra fournir les Biens et effectuer les Services conformément au Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. Le câble de fibres optiques installé et raccordé dans le cadre du Contrat est soumis à une formule « condominium », selon laquelle le FOURNISSEUR est propriétaire de la gaine extérieure dudit câble, tandis que l’ORGANISME PUBLIC est seul propriétaire des fibres optiques acquises à l’intérieur du câble, pour toute la durée de vie utile de ces fibres. Si d’autres fibres optiques que celles acquises par l’ORGANISME PUBLIC passent dans le câble, elles sont au FOURNISSEUR, qui peut en disposer à sa guise. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Garantie de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission pour les volets A et B du Contrat . Cette garantie de soumission doit être produite sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission, un chèque certifié , un mandat-poste ou une traite bancaire fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC . Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de Soumission ne peut être remise que sous forme de cautionnement. DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit :

1. a)
   Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé (la Bordereau de prix est annexé au Formulaire de soumission);
2. b)
   La garantie de soumission ;
3. c)
   L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci.
4. d)
   L’attestation de Revenu Québec valide, s’il a un établissement au Québec;
5. e)
   Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé;
6. f)
   Une copie de toutes les licences requises qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment (voir l’article 2.1 du Devis);
7. g)
   Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;
8. h)
   La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile (voir l’article 2.1 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT : La durée du Contrat est établie comme suit : Volet A : à compter de la date d’adjudication du Contrat jusqu’au 30 septembre 2025 ; Volet B : pour une période de 20 ans , à la suite du volet A .