Elaboration d'une stratégie en sécurité routière

Elle désire, dans le cadre de ce mandat, structurer au sein d’un document de planification et d’aide à la décision sa vision et des objectifs en matière de sécurité routière et se faire proposer des pistes de solutions permettant d’atteindre les objectifs fixés . La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M. , prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré)