Agrandissement du garage municipal

Le processus de soumissions est ouvert à tous. OBTENTION DES DOCUMENTS : Les plans, devis et autres documents contractuels sont disponibles par le biais du système électronique d’appel d’offres (SÉAO), à l’adresse suivant : http://www.seao.ca . L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme. REMISE DES SOUMISSIONS : Les soumissions devront être accompagnées obligatoirement des documents requis et demandés au devis, sous peine de rejet automatique. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées à Architecture Daniel Dumont , seront reçues au 146, rue Fraser – Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1C8 jusqu’à 11 :00 heures , heure en vigueur localement, le 27ème jour du mois de septembre 2024, pour être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure. Les enveloppes devront être identifiées au nom du soumissionnaire et porter la mention : « SOUMISSION – Construction de l’agrandissement du garage municipal de Saint-Modeste » GARANTIES : Les soumissions devront être accompagnées d’un cautionnement de soumission au montant de dix pour cent (10 %) du prix de la soumission incluant les taxes, à l’ordre de « Municipalité Saint-Modeste pour M. Alain Vila », valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions. Ce cautionnement peut être remplacé par un chèque visé représentant 5% du prix de la soumission. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Ces garanties devront être sous forme de cautionnement et le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat avant taxes. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le projet qui fait l’objet du présent appel d’offres doit être conforme à tous les codes, lois et règlements applicables dont la loi sur le bâtiment de laquelle découle le règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Toutes les soumissions devront être faites sur les formules fournies avec les documents de soumission, contenir tous les renseignements exigés de même que la liste des addendas signés. La responsabilité de la municipalité de Saint-Modeste n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents véhiculés par le système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE : Le présent appel d’offres est assujetti au règlement de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Modeste. RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES : Toute demande de renseignements doit être adressée, conformément au règlement de gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Modeste, uniquement au responsable de l’appel d’offres désigné par la Municipalité, soit monsieur Alain Vila, directeur général et greffier-trésorier, dont les coordonnées sont présentées en introduction du présent avis d’appel d’offres. Aucun renseignement oral obtenu relativement au contrat ou à la procédure d’appel d’offres n’engage la responsabilité de la Municipalité ou du responsable de l’appel d’offres. Il est important de mentionner que ce projet est conditionnel à l’obtention de l’autorisation du ministère des affaires municipales et du règlement d’emprunt. La municipalité de Saint-Modeste ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. La municipalité de Saint-Modeste se réserve également le droit de retrancher certaines parties du mandat. Fait à Saint-Modeste le 28 août 2024 Alain Vila, directeur-général / greffier-trésorier Municipalité de Saint-Modeste