Sel à déglaçage

Territoire et accords de libéralisation des marchés publics Seuls sont autorisés à soumissionner pour l’exécution de ce mandat, les soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Règlement de gestion contractuelle Le soumissionnaire retenu par la Ville, de même que tous les soumissionnaires et leurs sous-traitants sont tenus de respecter en tout temps le règlement visant la gestion contractuelle de la Ville en vigueur au moment de l’appel d’offres et ses annexes. Copie de ce règlement est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.temiscouatasurlelac.ca. Une copie est également incluse dans le devis. Réception et ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Témiscouata-sur-le-Lac, au 861, rue Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1E0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Mme Lynda Cloutier, greffière ass., jusqu’à 11 h 00, heure en vigueur localement , le mardi 10 septembre 2024 pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Les enveloppes devront porter la mention « Sel à déglaçage » . Autres exigences La responsabilité de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique pourraient contenir quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents en lien avec le présent avis d’appel d’offres. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées et se réserve le droit de retenir une soumission en tout ou en partie ou de rejeter toutes les soumissions reçues et faire, si elle le juge à propos, une nouvelle demande de soumission. La Ville décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Ville, à sa seule discrétion, et la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.