Arpentage de baux de villégiature à proximité de réservoirs hydroélectriques dans la MRC de Manicouagan
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 5 septembre 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 22 août 2024
- Délai d'adjudication
- 14 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 120103 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (5 septembre 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (19 septembre 2024) : 14 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 120 103 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (22 août 2024) et la clôture (5 septembre 2024), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 8900-24-006
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction régionale de la Côte-Nord, requiert les services d’une firme pour r éaliser des travaux d’arpentage primitif sur les terres du domaine de l’État (TDÉ) en location à des fins de villégiature . Ces TDÉ en location à des fins de villégiature sont localisées dans la MRC Manicouagan, dans la région administrative de la Côte-Nord.
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L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer un contrat d’arpentage visant la démarcation de ces TDÉ en location à des fins de villégiature et, selon le cas, leur désignation par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou leur l’immatriculation cadastrale (DOR), le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage et le Guide d’arpentage des terres du domaine de l’État en location à des fins de villégiature. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés durant l’été et l’automne 2024, selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Le contrat se terminera le 30 avril 2025. Les soumissions doivent être présentées par des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables où ils exercent leurs activités de façon permanente. Cet établissement doit être clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission, doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et doit en fournir la preuve. La ministre attire particulièrement l’attention sur les clauses 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. La ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Lucie Ste-Croix Sous-ministre associée au territoire et aux affaires stratégiques
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| GPLC ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. | 67 950 $déclaré |
| GROUPE CADORET, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. | 38 500 $déclaré |
| LABERGE, GUÉRIN ET ASSOCIÉS INC.montant retenu | 31 250 $déclaré |
| TREMBLAY LALIBERTÉ ARPENTEURS-GÉOMÈTRES | 33 999 $déclaré |
Les offres vont de 31 250 $ à 67 950 $ — 117,4 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 4 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Le prix à battre
56,1 %médiane du codesur 56 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Arpentage (81151604), la plus basse se situe à 56,1 % en médiane (quartiles 33,9 – 83,0 %, sur 56 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108984 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108984 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 31 250 $ (la plus basse) ÷ 36 250 $ (la médiane de 4 offres) = 86,2 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 31 250 $
- Médiane des offres
- 36 250 $
- La plus haute
- 67 950 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Laberge Guérin LGA arpenteurs-géomètres | 31 250 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20019690Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 500 $ — −4,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 30 avril 2025 | 29 750 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026