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Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient, de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) (http://www.seao.ca) selon les tarifs en vigueur. Les soumissions devront être déposées au plus tard le 26 août 2024 à 11h00, au bureau de la municipalité situé au 290, Rue Principale, Saint-Évariste-de Forsyth (secteur Saint-Évariste), Québec, G0M 1S0. Les soumissions reçues seront évaluées en fonction d’un système de pondération et d’évaluation des offres établi par la municipalité conformément aux articles 936.0.1 du Code municipal ou 573.1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (selon article applicable) (système de pondération et d’évaluation à deux enveloppes). Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités, soit l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord Économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO). Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la Municipalité relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO. La municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent des erreurs ou des omissions. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de l’une ou de toutes les soumissions. Donné à Courcelles-Saint-Évariste, ce 9 août 2024. ______________________________________ Nathalie Poulin, directrice générale et greffière-trésorière Municipalité de Courcelles-Saint-Évariste