Contrat à exécution sur demande (CED) pour services professionnels Ressources spécialisées en développement applicatif (multiprofils) au 1075, rue de l’Amérique-Française, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5P8

N uméro de contrat : 44538593 Titre du contrat : Contrat à exécution sur demande (CED) pour services professionnels Ressources spécialisées en développement applicatif (multiprofils) Adresse de l’immeuble : 1075, rue de l’Amérique-Française, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5P8 La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services visant la prestation de services professionnels en développement applicatif, pour quatre (4) profils identifiés, dans le cadre de différents projets et initiatives de la Société. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle AVIS IMPORTANTS Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : - Attestation relative à la probité du soumissionnaire ; - Déclaration concernant les activités de lobbyisme; - Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions complémentaires et les déclarations se font dorénavant par la signature de l’ Offre de prix. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés à l’ Offre de prix pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Un nouveau système électronique d'appel d'offres (« SEAO ») a été mis en ligne en juin 2024. Parmi les nouvelles fonctionnalités annoncées, le système attribuera automatiquement un « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » à chaque organisation de type fournisseur. Vous remarquerez que la Société a ajouté un espace sur le Formulaire de soumission permettant au soumissionnaire qui le souhaite d'inscrire son « Numéro d'identification pour le bordereau de soumission » lui étant attribué par le SEAO. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci‑ à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est pour une période maximale de 36 mois à compter de la date de son adjudication. Le contrat prend fin automatiquement à l’arrivée du premier de ces deux termes, soit : (1) l’atteinte de la limite de responsabilité financière de l’ensemble des sept profils ou (2) l’atteinte de la durée prévue du contrat, le tout sous réserve de la terminaison de tout mandat de travail non complété émis dans le cadre de ce contrat. La période probable du début du contrat est entre le 11 septembre et le 9 octobre 2024 .

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société pour les deux prochaines années .

CONDITION

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : soit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.

VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n’est prévue.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

1. a)
   Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1075, rue de l’Amérique-Française, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5P8 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .
2. b)
   Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et modes alternatifs Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.