Service clé en main de numérisation de substitution

La numérisation des documents doit être effectuée selon les obligations légales actuellement en vigueur pour en assurer la pérennité et l'intégrité de l'information ainsi que de maintenir la valeur légale puisqu’il s’agit d’une numérisation de substitution et que tous les documents papier originaux devront faire l’objet d’un déchiquetage sécuritaire ultérieurement à 99% par le prestataire de services. Les dossiers sont constitués principalement de documents papier de taille 8,5 po x 11 po et 8,5 po x 14 po. Toutefois, on peut retrouver également des documents plus petits ou pouvant atteindre un format maximal de 11 po x 17 po, des photos et des cartes plastifiées. Plusieurs documents sont recto verso. Durée de l'Entente : Le contrat est d'une durée initiale d'environ huit (8) mois et devrait débuter vers la fin du mois d'octobre 2024. Option de renouvellement : Le contrat pourra être renouvelé pour une période d'environ sept (7) mois et pourrait commencer au 4e trimestre de 2025 et se terminer au 2e trimestre de 2026. Conditions et critères d'admissibilité L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a : § Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; § Omis de donner suite à une soumission ou un contrat/entente; ou § Fait l’objet d’une résiliation de contrat/entente en raison de son défaut d’en respecter les conditions. L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. ARQ: Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Questions: Le soumissionnaire ayant des questions, contacte le gestionnaire du dossier par écrit (courriel). Le soumissionnaire s’assure d’indiquer des références aux points spécifiques des documents d’appel d’offres pour lesquels il pose des questions. (Exemple : « Ma question est par rapport à la clause 1.0x du document Régie.?) Le soumissionnaire doit s’assurer de faire la lecture de tous les documents de l’appel d’offres, notamment le Devis, la Régie et le Formulaire de soumission ; et des annexes. Quand il appose sa signature sur le Formulaire de soumission, cela constitue un engagement envers l’organisme et en même temps il confirme avoir lu tous les documents publiés. Sûretés (Cautionnement) : Aucune garantie de soumission. Sûretés (Cautionnement): Aucune garantie d’exécution Adjudication de l'Entente L’Entente sera adjugée selon le meilleur prix soumis tout en étant conforme aux critères énumérés au Devis. Accords de libéralisation des marchés publics : ACCQ; AECG; ALEC. Demande d’information Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante et en prenant soin de mentionner le numéro et le titre de l’appel d’offres: 2022-0774-AO – Numérisation de substitution Personne-ressource : Myriam Jean Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) option#1 poste 84463 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Documents Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca) Important Le Centre intégré de santé et des services sociaux de Laval ne s’engage à accepter ni la meilleure ni aucune des soumissions reçues.