Services professionnels en évaluation foncière
Source : SEAOVille de Saint-Ours · Appel d'offres public · fermé le 5 septembre 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 31 juillet 2024
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 juillet 2024) et la clôture (5 septembre 2024), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº EVA2021-01
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %La Ville de Saint-Ours demande des soumissions relatives à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière, et ce, conformément aux lois et règlement en vigueur, notamment la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ,c.F-2.1) et aux règlements y afférents. La Ville de Saint-Ours utilisera un système de pondération et d’évaluation des offres, en conformité avec l’article 573.1.0.1.1 de la Lois sur les Cités et Villes (LRQ,c.C-19).
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Les soumissions, dans des enveloppes scellées, clairement identifiées et portant obligatoirement le numéro EVA2024-01 , accompagnées de tous les documents requis, doivent parvenir au bureau de la directrice générale situé au 2531, rue Immaculée-Conception, à Saint-Ours, avant 15 h, le 5 septembre 2024 et elles seront ouvertes publiquement par la suite, à l’exception de l’enveloppe n o 2 intitulée ‘’Offre de prix’’. À compter de la date de cet avis, les entreprises intéressées pourront se procurer les documents d’appel d’offres auprès du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) en se rendant à l’adresse http://www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel), et ce selon leurs tarifs en vigueur. Des renseignements supplémentaires concernant le présent avis d’appel d’offres public peuvent être obtenus auprès de Madame Pascale Dalcourt, directrice générale et greffière-trésorière, par courriel, conformément à l’article 3.6.4 de la section des Clause administratives générales – Avis aux soumissionnaires. Les soumissions devront notamment être accompagnées de la garantie de soumission, de la formule d’engagement, de la déclaration du soumissionnaire et de l’attestation de Revenu Québec exigées au cahier des charges générales et satisfaire à toutes les conditions de conformité stipulées au cahier des charges. La Ville de Saint-Ours ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni d’encourir des réclamations de la part des soumissionnaires. Donné à Saint-Ours, le 1 e août 2024. La directrice générale, Madame Pascale Dalcourt
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026