FOURNITURE ET POSE D`UN REVETEMENT DE SOL SOUPLE 2e et 4e DECELLES

1. a)
   un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.15 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
2. b)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.15 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.15 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
3. c)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.15 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Lettre d’engagement : Une lettre d’engagement pour la garantie d’exécution et d’une garantie pour gages, matériaux et main d’œuvre doit être jointe à la soumission. Garantie d’exécution et des obligations: La soumission devra être accompagnée d’une garantie d’exécution d’une valeur équivalent à CINQUANTE POUR CENT (50%) de la valeur du contrat. Garantie pour gages, matériaux et main d’œuvre : La soumission doit être accompagnée d’une garantie pour gages, matériaux et main d’œuvre d’une valeur équivalent à CINQUANTE POUR CENT (50%) de la valeur du contrat. Transmission électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). N .B. Les soumissionnaires sont fortement encouragés à transmettre leur soumission par voie électronique. Il ne s’agit pas d’une obligation cependant, la soumission en format papier demeure acceptable. Le CHU de Sainte-Justine ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Seuls sont admis à soumissionner les fournisseurs ayant un bureau d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental et détenant la ou les licence(s) requise(s). Un fournisseur inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une soumission; ce cas d’inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du soumissionnaire. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission; et doivent les informer des conditions qu'ils entendent leur imposer et s'assurer qu'ils détiennent les permis et licences requis.