Travaux de redressement des infrastructures routières

st1\:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman",serif;} MAÎTRE DE L’OUVRAGE : MUNICIPALITÉ DES SAINTS-MARTYRS-CANADIENS 13, chemin du Village Saints-Martyrs-Canadiens (Québec) G0P 1A1 INGÉNIEUR CONCEPTEUR : LES SERVICES EXP INC. 50, route de la Grande-Ligne Victoriaville (Québec) G6T 0E6 PROJET : Travaux de redressement des infrastructures routières N o PROJET MUNICIPALITÉ : 2021-05-001 N o DOSSIER EXP : SMCM-21012147 DESCRIPTION DU PROJET : Le projet consiste à réaliser la réfection du chemins Gosford Sud sur une longueur totale d’environ 2,45 km. Des travaux de pavage et de remplacement des ponceaux en mauvais état sont prévus . La Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée portant le titre du projet et le nom du soumissionnaire devra y être clairement identifié. Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1‑866‑669‑7326 ou au numéro 1‑514‑669‑7326 ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez communiquer avec M. François Gingras, ingénieur de la firme les Services EXP inc. au numéro de téléphone 819‑758‑8265, poste 20514 ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel) . Toute question doit être adressée par courriel au moins dix (10) jours avant le dépôt des soumissions. Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article 3.4 de l’Avis aux soumissionnaires de la norme 1809-900-II/2019. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). Les soumissions seront reçues au bureau de Mme Sonia Lemay, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens, à l’adresse indiquée ci‑dessus, le ou avant le 14 août 2024 , à 11 h , heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. Pour faciliter l’analyse des soumissions, en plus de l’original, une copie papier de la soumission doit être fournie, ainsi que sous forme électronique en format PDF sur une clé USB incluse dans l’enveloppe. Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux évènements relevant de la force majeure, c’est‑à‑dire un évènement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations. Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la Municipalité afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat. Le cas échéant, la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances. La Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission. La Municipalité se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. Saints-Martyrs-Canadiens, le 16 juillet 2024 Mme Sonia Lemay Directrice générale