Gestion des matières recyclables 2025

Ce contrat comprend essentiellement les éléments suivants : - La collecte et le transport des matières recyclables provenant des bacs roulants et des conteneurs du territoire vers le centre de tri Tricentris situé dans la ville de Terrebonne principalement, ou autre site identifié par ÉEQ. - La fourniture, la livraison et la réparation des bacs roulants pour la collecte des matières recyclables. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’hôtel de ville, situé au 139, boulevard Sainte-Anne à Sainte-Anne-des-Plaines, le 23 août 2024 à 11 h 01, en présence des personnes intéressées. Tout renseignement d’ordre général concernant le présent appel d’offres pourra être obtenu en communiquant avec Madame Mélissa Longtin, directrice adjointe de l’environnement et de la transition écologique de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . La date limite de gestion des plaintes est le 5 août 2024. Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca . Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu). De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO. Le soumissionnaire devra joindre à sa soumission un chèque visé, un mandat poste ou une traite bancaire émanant d’une institution financière et fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ou un cautionnement de soumission émis par une institution financière ou une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, dans la Province de Québec, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 10 % du montant global incluant les taxes soumis au BORDEREAU DE SOUMISSION, valide pour quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une lettre d’une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, dans la Province de Québec, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF), garantissant qu’un cautionnement d’exécution, pour 50 % du prix soumissionné incluant les taxes pour la première année du contrat, sera émis en faveur de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines et que ce cautionnement sera renouvelé annuellement aux mêmes conditions et maintenu en vigueur sans interruption pour toute la durée du contrat. Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants: Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), et Accord de libre-échange canadien (ALEC). La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 18 juillet 2024. Geneviève Lazure Directrice du Service du greffe et greffière