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Mesure alimentaire – entente 27-884G - attribution de quatre contrats de gré à gré aux organismes communautaires partenaires

Source : SEAO

Centre de services scolaire de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 novembre 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 27-884G-4
UNSPSC
90100000Restauration et traiteur
UNSPSC
93140000Services sociaux et communautaires

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

En septembre 1991, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) implantait le programme de la mesure alimentaire dans les écoles de milieux socio-économiquement faibles. Ce programme vise à apporter une aide alimentaire aux élèves, dans le but d’améliorer leur rendement scolaire. Le programme de la mesure alimentaire est basé sur le principe de la prise en charge locale des problèmes du milieu.

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C’est dans cette perspective que les organismes communautaires présents dans les divers quartiers ciblés par le programme sont invités à se joindre au Centre de services scolaire et aux directions des écoles primaires de milieux socio-économiquement faibles. Le premier objectif du programme de la mesure alimentaire est de nourrir les élèves qui présentent des besoins d’aide alimentaire afin d’améliorer leur rendement scolaire. Le deuxième objectif est d’offrir à moyen terme des programmes d’éducation populaire en alimentation à l’intention des parents et des familles. Afin de répondre à ces objectifs, les organismes communautaires à but non lucratif participent à cette mesure depuis l’entrée en vigueur du programme. Ainsi, en vue d’établir les responsabilités du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), des directions d’établissements et des organismes communautaires, une entente-cadre prévoit l’ensemble des règles pour l’encadrement de la mesure alimentaire.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024LA CORBEILLE - BORDEAUX - CARTIERVILLE34 584 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200077862024échéance non publiée34 584 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20008246
Citation
Lauréo, « Mesure alimentaire – entente 27-884G - attribution de quatre contrats de gré à gré aux organismes communautaires partenaires », Centre de services scolaire de Montréal, avis nº 27-884G-4, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20008246
Réutilisation
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