Travaux de réfection de la rue Hébert

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction du Québec. Documents Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 15 juillet 2024 via le service électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante : https://www.seao.ca. La politique de gestion contractuelle fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance et à remplir la Déclaration du soumissionnaire pour la joindre avec sa soumission. La municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu a mandaté la firme afin de répondre aux questions. Toute communication doit se faire par écrit à : Mme Valérie Aubé, ing., MBA Chef de service - Infrastructures (courriel sur l'avis officiel) Toutes questions ou demandes écrites doivent être acheminées au plus tard le 12 août 2024, avant 12 h 00 afin de permettre au responsable de répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toute demande reçue après ce délai ne sera pas considérée. Le présent règlement ne doit pas être interprété :

1. a)
   De façon restrictive ou littérale;
2. b)
   Comme restreignant la possibilité pour la Municipalité de contracter de gré à gré, dans les cas où la loi lui permet de le faire.

Il est convenu que tout renseignement donné ou communiqué par un préposé ou employé de ne peut servir à interpréter les documents d’appel d’offres, ni les plans et devis ni être supplétif à ceux-ci. Exigences Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la « Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé BNQ 1809-900/H sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit garantir la fourniture d’un Cautionnement d'exécution et d’un Cautionnement pour le paiement de la main-d’oeuvre, des matériaux et des services selon les formulaires normalisés BNQ 1809-900/J et BNQ 1809-900/D chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) du contrat. Ce cautionnement doit être valide pour une période soixante (60) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. La soumission doit également être accompagnée de tous les autres documents mentionnés dans la liste des documents à remettre avec la soumission. Date de réception Les soumissions seront adressées à Monsieur Denis Meunier, directeur général et seront déposées au 300, chemin des Patriotes à Saint-Mathias-sur-Richelieu avant 10 h 00, le 19 août 2024 et seront ouvertes publiquement le 19 août 2024, à 10 h 01, au même endroit. La municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de passer outre à une informalité mineure si elle estime qu’il est de l’intérêt de la Municipalité de passer outre, et ce, que le soumissionnaire accepte et assume. De plus, la Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques ni obligation d’aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. Monsieur Denis Meunier Directeur général de la Municipalité Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu