Rapiéçage mécanisé
Source : SEAOVille de Saint-Joseph-de-Beauce · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-626-G
- UNSPSC
- 30121601Enrobé bitumineux
- UNSPSC
- 30150000Matériau de revêtement extérieur
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de saint-Joseph-de-Beauce a adopté le règlement 658-18 sur la gestion contractuelle le 10 septembre 2018. La Ville a donc prévu des règles de passation des contrats qui comportent une dépense inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique et peut donc octroyer des contrats sous forme de gré à gré. La présente demande de prix ne constitue pas un appel d'offres régi par les dispositions de la Loi sur les cités et villes.
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La Ville a ici la possibilité de contracter de gré à gré, mais désire obtenir des fournisseurs intéressés, des propositions de façon à ce qu'elle puisse prendre une décision quant à l'octroi du contrat. En conséquence, il est possible qu'à la suite de la présente demande de prix, qu'aucun contrat ne soit accordé par la Ville ou qu'il le soit à une personne ou entreprise qui a soumis le prix le plus bas dans la mesure où cette dernière proposition s'avérerait plus avantageuse pour la Ville. Comme il s'agit d'un appel de propositions non régi par la Loi, la Ville pourra également, à la suite du processus, rencontrer l'un ou l'autre des fournisseurs intéressés et négocier directement avec ces derniers, notamment le prix ou tout autre condition contractuelle.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | PAVAGE SARTIGAN LTÉE | 63 499 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20007550Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 41 119 $ — +64,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 10 septembre 2024 | 104 619 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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