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Rapiéçage mécanisé

Source : SEAO

Ville de Saint-Joseph-de-Beauce · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 juillet 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Biens
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 24-626-G
UNSPSC
30121601Enrobé bitumineux
UNSPSC
30150000Matériau de revêtement extérieur

Disposition invoquée

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville de saint-Joseph-de-Beauce a adopté le règlement 658-18 sur la gestion contractuelle le 10 septembre 2018. La Ville a donc prévu des règles de passation des contrats qui comportent une dépense inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique et peut donc octroyer des contrats sous forme de gré à gré. La présente demande de prix ne constitue pas un appel d'offres régi par les dispositions de la Loi sur les cités et villes.

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La Ville a ici la possibilité de contracter de gré à gré, mais désire obtenir des fournisseurs intéressés, des propositions de façon à ce qu'elle puisse prendre une décision quant à l'octroi du contrat. En conséquence, il est possible qu'à la suite de la présente demande de prix, qu'aucun contrat ne soit accordé par la Ville ou qu'il le soit à une personne ou entreprise qui a soumis le prix le plus bas dans la mesure où cette dernière proposition s'avérerait plus avantageuse pour la Ville. Comme il s'agit d'un appel de propositions non régi par la Loi, la Ville pourra également, à la suite du processus, rencontrer l'un ou l'autre des fournisseurs intéressés et négocier directement avec ces derniers, notamment le prix ou tout autre condition contractuelle.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024PAVAGE SARTIGAN LTÉE63 499 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20007550Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 41 119 $ — +64,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202410 septembre 2024104 619 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20007983
Citation
Lauréo, « Rapiéçage mécanisé », Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, avis nº 24-626-G, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20007983
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Rapiéçage mécanisé — Ville de Saint-Joseph-de-Beauce — Lauréo