Location des plateaux sportifs - CEGÉP Vieux-Montréal
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA24 240298
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 9 juillet 2024 Résolution: CA24 240298 Approuver la convention, se terminant le 30 juin 2027, avec le Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux-Montréal pour la location de ses plateaux sportifs, autoriser une dépense maximale de 141 400,57 $ taxes incluses pour l'année 2024, prévoir les sommes requises au budget pour les années 2025, 2026, 2027 et autoriser une dépense maximale de 848 403,42 $, taxes incluses Il est proposé par Sophie Mauzerolle appuyé par Vicki Grondin D'approuver la convention d'une durée de trois ans avec le Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal pour la location de ses plateaux sportifs, pour un maximum de 848 403,42 $, taxes incluses; D'autoriser à cette fin pour 2024, à même le budget de fonctionnement, une dépense maximale de 141 400,57 $, taxes incluses; De prévoir les sommes requises aux budgets soit 282 801,14 $, taxes incluses, pour chacune des années 2025, 2026 et 141 400,57 $, taxes incluses pour 2027; D'imputer cette dépense totale de 848 403,42 $, taxes incluses, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.09 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 10 juillet 2024
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DU VIEUX-MONTRÉAL | 848 403 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20007405 | 2024 | échéance non publiée | 848 403 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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