Solution infonuagique d’optimisation et de soutien à la gestion des dossiers juridiques

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

Le contrat aura une durée de soixante (60) mois et prendra effet à compter de la date de signature. S’ajoutent, par la suite, cinq (5) options de renouvellement de douze (12) mois chacune, pour une durée totale de cent vingt (120) mois. Ainsi, après soixante (60) mois, le contrat sera renouvelé automatiquement aux mêmes termes et conditions pour une période additionnelle de douze mois, à moins que la CNESST ne transmette au prestataire de services, au moins 90 jours avant le début de la période de renouvellement, un avis écrit l’informant de son intention de ne pas renouveler le contrat. La date de début de contrat prévue est le :

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  Vers le 16 novembre 2025 dans le cas du scénario 1
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  Vers le 31 janvier 2025 dans le cas du scénario 2. L'arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat :
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  La date d’échéance du contrat;
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  L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat.

La CNESST se réserve le droit de mettre fin au contrat en tout temps pendant sa durée conformément aux modalités prévues dans le «Cahier de consultation des entreprises – Partie 1».

LIEU DES TRAVAUX

Tous les travaux peuvent être exécutés en télétravail au Canada (à distance, hors des locaux de la CNESST). Les communications verbales ou écrites doivent être en français. Des rencontres, réunions et ateliers de travail pourraient nécessiter exceptionnellement des déplacements à Québec. Le temps de déplacement des ressources du prestataire de services est toujours à sa charge et doit être prévu dans les taux horaires et les prix soumis par le prestataire de services. Dans le cas de travaux exécutés à distance impliquant la prise en contrôle d'un poste informatique virtuel ou physique sur le réseau de la CNESST, le prestataire de services n’aura pas à rendre le poste informatique hors CNESST conforme aux standards de « Configuration » énoncés dans cette annexe 14. Dans cette situation, seules les « Exigences spécifiques pour l’accès à distance au réseau de la CNESST » devront être considérées. Enfin, le prestataire de services doit s’assurer que les ressources qu’il affecte au mandat disposent d’une connexion Internet fiable et suffisamment puissante pour soutenir les activités et réaliser les travaux qui leur seront confiés.

REPRÉSENTANT DE LA CNESST

Afin d’assurer l’uniformité quant à l’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la CNESST désigne la personne suivante pour la représenter : Madame Josée Lecours Cheffe d’équipe de la gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Prenez note : Le prestataire de services a l’obligation de s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation peut entraîner le rejet de la soumission du prestataire de services. Puisque la CNESST encourage le mode d’organisation du travail hybride pour son personnel, c’est-à-dire en alternance entre le travail en présentiel dans les locaux de la CNESST et le télétravail, seules les communications adressées par courriel au représentant de la CNESST identifié dans cet appel d’offres seront considérées.

TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

AUTRES INFORMATIONS

La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.