Disposition d'un bien : Rampes d'embarquements & Rebuts métalliques

L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. La Société des traversiers du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. b) Description du bien Le bien mis en vente est décrit au devis technique et il incombe au soumissionnaire de s'assurer que celui- ci répond et correspond à son besoin. c) Inspection du bien Tous les soumissionnaires intéressés peuvent venir prendre connaissance de l’état du bien et venir l’inspecter en prenant rendez-vous. Les visites sont individuelles. À cet effet, le soumissionnaire doit prendre rendez-vous avec le représentant désigné. Lot 1 - Rampe d’embarquement Endroit Gare de Matane : 1410, rue de Matane sur Mer, C.P. 520 Matane, (Québec) G4W 3P5 Gare de Baie-Comeau : 14, route Maritime, Baie-Comeau (Québec) G4Z 2L6 Gare de Godbout : 117, rue Pascal Comeau, Godbout (Québec) G0H 1G0 Lot 2 - Rebuts métalliques Endroit Entrepôt : 40 Rue des Grands Lacs, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2E6 Toutes questions doivent être acheminées par écrit au représentant désigné. S’il y a lieu, la Société des traversiers du Québec fera parvenir à tous les soumissionnaires la liste des questions reçues ainsi que ses réponses par la voie d’un addenda. En cas de divergence entre les échanges verbaux au cours de la visite et les documents d’appel d’offres, ces derniers ont priorité. Il est de la responsabilité du soumissionnaire d’examiner le bien concerné par la présente demande avant le dépôt de son offre. Les demandes de visite doivent être faites à Olivier Sénécal Conseiller en gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) Le fait de ne pas participer à la visite ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire La Société des traversiers du Québec ne peut être tenue responsable d’une omission ou d’un examen incomplet du soumissionnaire. La Société des traversiers du Québec à fait les vérifications diligentes requises afin de s’assurer que le bien est libre de tout droit en faveur d’un tiers ou charges de quelques natures qu’elles soient et que le bien lui appartient en pleine propriété. Outre cette garantie du droit de propriété, le bien est vendu sans garantie légale de qualité et aux risques et périls de l’acheteur. La Société des traversiers du Québec n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille du bien, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Par ailleurs, la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas à ce type de vente. d) Addenda Toute modification au document d’appel d’offres doit faire l’objet d’un addenda par la Société des traversiers du Québec afin d’avoir un effet. Lorsqu’un addenda est produit, ce dernier modifie les documents de vente de biens en conséquence. Celui qui a reçu ledit addenda est réputé en tenir compte dans l’offre qu’il dépose par la suite. Aucune modification à l’offre ou au prix soumissionné ne pourra avoir lieu en raison d’un addenda non considéré par l’offrant. Avant la date et l’heure prévues pour la réception des offres, tout soumissionnaire doit avertir le représentant désigné, de toute erreur ou omission qu’il trouve dans le présent document de même que toute incompatibilité. Aucune réclamation ou protestation, que ce soit du fait de telle erreur ou omission, n’est reconnue après l’heure du dépôt des offres. e) Prix soumis Le soumissionnaire doit soumettre un prix au bordereau d’offre d’achat. Sans aucune restriction ni réserve, ce montant doit inclure tous les frais afférents pour prendre possession du bien. Bien que la Société des traversiers du Québec au meilleur de sa connaissance n’ait aucune problématique à déclarer, le bien est vendu dans son état actuel, tel que vu, sans garantie légale et sans certificat d’inspection. En déposant sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de l’état du bâtiment ou renoncer à le faire. Le prix de départ est fixé à Lot 1: 8 000.00$ avant taxes. Lot 2: 1 500.00$ avant taxes. La soumission doit être valide pour une période de 45 jours suivant la date d'ouverture des soumissions. f) Prise de possession L’adjudicataire s’engage à prendre possession du bien à ses frais au plus tard dans les 30 jours suivant la signature du contrat. L’adjudicataire achète le bien à ses risques et périls. Il est expressément stipulé que la Société des traversiers du Québec n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit envers l’acheteur, incluant les défauts ou vices cachés pouvant affecter ledit bien et aucun recours ne sera possible envers la Société des traversiers du Québec comme vendeur non-professionnel. L’adjudicataire prend possession du bien sur le site désigné. Il doit se charger de prendre les moyens et précautions nécessaires pour assurer une prise de possession sécuritaire, et ce, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est également responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel qui pourrait survenir à l’occasion de la prise de possession, et ce, que ce soit du fait de l’adjudicataire lui-même, de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne. g) Modalités de paiement La Société des traversiers du Québec transmettra à l’adjudicataire, par courriel, une facture pour le paiement du biens acquis. L’adjudicataire paiera la totalité de la facture au moment de la signature du contrat. L’adjudicataire doit apporter un chèque certifié ou une traite bancaire représentant la valeur exacte de la transaction financière, et ce, en devise canadienne. h) Immatriculation (Non applicable) Le bâtiment est immatriculé au nom de la Société des traversiers du Québec auprès de Transport Canada. Lors de la transaction entre la Société des traversiers du Québec et l’adjudicataire, le registre du bâtiment sera fermé ou la propriété transférée auprès de Transport Canada aux frais de l’adjudicataire. Celui-ci devra se conformer aux exigences de Transport Canada pour le transfert d’immatriculation, le cas échéant. Une copie des formulaires, de la preuve de transmission et de la preuve de paiement des frais exigibles sera exigée par la STQ pour confirmer la fermeture ou le transfert de l’immatriculation. i) Résiliation du contrat Les parties peuvent, en tout temps, mettre fin au contrat d’un commun accord. Pour cause La Société des traversiers du Québec peut résilier le contrat lorsque : ü L’adjudicataire fait défaut de remplir l'un ou l'autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du contrat ; ü L’adjudicataire cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens ; ü L'adjudicataire lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations ; Pour ce faire, la Société des traversiers du Québec adresse un avis écrit de résiliation à l'adjudicataire énonçant le motif de résiliation. Sans motif La Société des traversiers du Québec se réserve également le droit de résilier le contrat sans qu'il soit nécessaire pour elle de motiver sa décision. Pour ce faire, la Société des traversiers du Québec adresse un avis écrit de résiliation à l'adjudicataire. La résiliation prend effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par l'adjudicataire ou à toute autre date fixée par la Société des traversiers du Québec. 2. Description générale du bien Le bien vendu appartient à la Société des traversiers du Québec. La description du bien mis en vente est la suivante : Lot 1 - Rampe d’embarquement Les rampes d’embarquements ont été acquises au début de l’année 2019 et la STQ a cessé son utilisation en mars 2019. Ces rampes ont été acquises lors de l’utilisation d'un navire à la traverse Matane Baie-Comeau Godbout. Lot 2 - Rebuts métalliques Le lot de rebuts métalliques est composé de deux pièces maîtresses qui mesurent respectivement 20 X 8 pieds et 20 X 10 pieds. Ces deux pièces maîtresses en H sont en acier galvanisé recouvert de bois. Il y a également deux vis sans fin de 6 pouces de diamètre par 20 pieds de longueur. Finalement, il y a également quelques plaques d’acier.