Mandat dans le cadre d'un dossier judiciarisé
Source : SEAOMunicipalité du Village de Val-David · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-07-212
- UNSPSC
- 92101805Processus d'appel ou examen judiciaire
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Val-David C. 9297-8246 Québec inc. - Pourvoi en contrôle judiciaire
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | LCM AVOCATS INC. | 81 890 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20006898 | 2024 | échéance non publiée | 81 890 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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