Service de déneigement des infrastructures et des routes municipales 2024-2027 sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons

Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles le 10 juillet prochain sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) ( www.seao.ca ) ou au (numéro sur l'avis officiel). L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains du directeur général ou de son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 13 août 2024 à 10h00 , heure locale, avec l’inscription « SOUMISSION – Service de déneigement des infrastructures et des routes municipales 2024-2027 sur le territoire de la municipalité de Port-Daniel-Gascons » à l’adresse suivante : Municipalité de Port-Daniel-Gascons 494, route 132 Port-Daniel-Gascons (Québec) G0C 2N0 Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10h01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable. La date limite pour le dépôt d’une plainte concernant le processus d’adjudication ou d’attribution des organismes publics est le 29 juillet 2024 . Pour toute information supplémentaire, communiquer avec monsieur Yan Ritchie, directeur général de la municipalité de Port-Daniel-Gascons au numéro de téléphone suivant : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) . Les soumissionnaires sont tenus de respecter le Règlement sur la gestion contractuelle émis par la municipalité de Port-Daniel-Gascons. Les soumissionnaires doivent compléter les déclarations se rattachant audit règlement, qui est joint aux documents d’appel d’offres et les remettre à la Municipalité avec leur soumission. Seules les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, sont admises à soumissionner. Pour être considérée recevable, toute soumission doit être conforme aux documents d’appel d’offres, faite sur les formulaires fournis avec le devis et être accompagnée des documents demandés. Un dépôt de soumission représentant au moins cinq pour cent (5%) du montant total de la soumission avant taxes devra accompagner la soumission. La responsabilité de la Municipalité n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par le système électronique contiennent quelques erreurs ou omissions que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La municipalité de Port-Daniel-Gascons se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. La Municipalité se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties des travaux projetés. Donné à Port-Daniel-Gascons, ce 10 ième jour du mois de juillet 2024. Yan Ritchie Directeur géné ral