Les services professionnels d’une consultante pour la mise en œuvre et le suivi de l’implantation des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-0034-GG
- UNSPSC
- 80101600Gestion de projet
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La prestataire sera en charge de coordonner les travaux du groupe de soutien au déploiement du projet de loi 11 loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives lors des comités aviseurs.
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Elle s’occupera du développement, de l’octroi d'un mandat de développement de formation des professionnels compétents, de l’élaboration ou révision des formulaires requis, des consultations, de présider des rencontres et de l’élaboration des documents, tel que convenu avec le Ministère, permettant la mise en œuvre du projet de loi.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | MECSSA inc. | 100 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20006404Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 40 $ — −0,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 18 novembre 2024 | 99 960 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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