Déneigement du réseau routier local 2024-2025

déneigement et entretien d’hiver du réseau routier municipal de la municipalité de Béthanie, à l’exception du rang Sainte-Geneviève, pour la saison hivernale 2024-2025, à l’entrepreneur Éric Jacques, pour un montant total de 108 812.33$, taxes incluses suite à un appel d'offres sur invitation; l’entrepreneur doit fournir une assurance responsabilité civile d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $) pour les actes posés dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution du contrat et que son contrat d’assurances devra comporter un avenant dont le texte est identique à ce qui suit : « 1. Il est entendu et convenu que la section « Déclarations » de la police est amendée pour couvrir l'entretien des chemins d'hiver de la Municipalité de Béthanie; 2. En rapport avec l'entretien des chemins d'hiver, la limite de responsabilité est d'au moins deux millions de dollars (2 000 000 $) et couvre de façon globale les réclamations pour blessures corporelles et dommages matériels combinés; 3. Sous réserve de la limite de responsabilité indiquée ci‑avant, l'assurance accordée par cette police s'applique à toute action intentée contre un assuré par un autre assuré ou par un employé de tout autre assuré, de la même façon et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux. 4. Il est entendu et convenu que la police est amendée pour qu’elle ne puisse être annulée à moins qu’un avis écrit à cet effet ne soit donné au moins trente (30) jours avant la date effective de l’annulation par l’assureur et que l’avis écrit soit transmis non seulement à l’assuré, mais à la Municipalité de Béthanie à l’adresse suivante : Municipalité de Béthanie 1321 chemin de Béthanie Béthanie (Québec) J0H 1E1