Étude d’impacts sur l’environnement – Projet de protection côtière à Notre-Dame-du-Portage
Source : SEAOMunicipalité de Notre-Dame-du-Portage · Appel d'offres public · fermé le 1er août 2024 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 juillet 2024
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 juillet 2024) et la clôture (1er août 2024), arrondis au jour : 27 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AO-01-2024
- UNSPSC
- 77101500Évaluation environnementale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent appel d’offres vise à retenir les services d’une équipe pluridisciplinaire (ou Prestataire de services) pour réaliser une étude des impacts sur l’environnement (ÉIE) pour un projet de protection des berges contre l’érosion et la submersion côtières à Notre-Dame-du-Portage.
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Cette ÉIE doit être réalisée selon les critères et exigences décrites dans le document « Directive pour la réalisation d’une étude d’impacts sur l’environnement », ainsi que les éléments supplémentaires exigés à l’« Annexe I - Autres renseignements requis pour un projet ou un programme de stabilisation de rives et de berges » présentés à l’Annexe E de ce devis. Le Prestataire de services doit réaliser l’ÉIE en entier et devra être disponible pour accompagner la Municipalité et ses collaborateurs jusqu’à l’émission du décret du conseil des ministres. Il doit aussi être disponible pour accompagner la Municipalité et ses collaborateurs pour les consultations au BAPE, le cas échéant, pour une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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