Services professionnels en architecture (d’entreprise, de sécurité, etc.) et en technologies de l’information

OBJET Le but de cet appel d’offres est d’obtenir d’une part les services professionnels en conseil stratégique pour l’ensemble des volets/segments et pour l’actualisation de l’architecture d’entreprise, les services professionnels en matière d’architecture d’affaires, de sécurité et de solutions TI pour les différents secteurs d’activité mission de l’organisation , et d’autre part, d’obtenir un accompagnement de ressources spécialisées dans les différents domaines d’architecture pour contribuer à la mise en œuvre des projets prioritaires de la transformation au numérique du Curateur public. Les services du prestataire seront requis pour une période de 36 mois plus deux options de renouvellement d’une durée de 12 mois chacune tel que prévus selon l’article 2.3.2 du présent document. Le mandat du prestataire de services se déroulera en deux (2) phases, détaillées à la section 2.2.1 Biens et services livrables à fournir, soit: Phase 1 : Soutenir le Curateur public dans la conception et la réalisation de ses projets prioritaires Phase 2 : Assurer le transfert d’expertise à l’équipe interne Pour réaliser l’ensemble des travaux prévus, le prestataire de services devra proposer pour toute la durée du mandat une équipe regroupant les profils d’expérience suivants : Profilsd’expérience 1. Conseiller en architecture d’entreprise – Volet Affaires 2. Conseiller en architecture d’entreprise – Volet Technologique 3. Conseiller en architecture d’entreprise – Volet Système 4. Conseiller en architecture d’entreprise – Volet Données/Information 5. Conseiller en architecture d’entreprise – Volet Interopérabilité 6. Conseiller en architecture d’entreprise – Cadre de contenu (Référentiel) 7. Conseiller en architecture d’affaires 8. Conseiller en architecture infonuagique 9. Conseiller en architecture logicielle 10. Scientifique des données 11. Conseiller en architecture bureautique 12. Conseiller en architecture d'infrastructures technologiques 13. Conseiller sénior en architecture de sécurité de l'information 14. Conseiller intermédiaire en architecture de sécurité de l'information 3. QUALIFICATIONS Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; 2) Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics; Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter; Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant; 3) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu aux renseignements préliminaires du document d’appel d’offres (l’article 1.5.2); 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire joint à l’Annexe 1 du document d’appel d’offres, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions; 5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres jointe à l’Annexe 2 du document d’appel d’offres, remplie et dûment signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions; 6) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; 7) Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un des territoires visés par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 8) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec »; 9) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 du document d’appel d’offres rempli et dûment signé par une personne autorisée; 10) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant l’entretien de systèmes dans le domaine des technologies de l’information conforme à la norme ISO 9001:2015 au moment de déposer sa soumission; 11) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas : - obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; - communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission; 12) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée; 13) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 4. DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT) Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) : http://www.seao.ca / Téléphone : (numéro sur l'avis officiel).

5. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les prestataires de services doivent faire parvenir leur soumission avant 11h00, heure en vigueur localement, le 5 août 2024, à l’adresse indiquée ci-dessous (si transmis en version papier): Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 500, rue Sherbrooke Ouest bureau 1832, Montréal (Québec) H3A 0J2, Canada Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l’ouverture publique se fera le 5 août 2024 à 11h30, heure en vigueur localement par l’entremise de l’application Teams. Pour rejoindre la réunion à la date et à l’heure indiquées, veuillez cliquer sur le lien suivant : Cliquez ici pour rejoindre la réunion Compte tenu que les prix soumis ne seront connus qu’une fois le volet « qualité » examiné par le comité de sélection, l’ouverture des soumissions ne consistera qu’à indiquer publiquement le nom des firmes ayant déposé une soumission.

6. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

6.1 Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation valide par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de revenu Québec ». 6.2 Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 du document d’appel d’offres et le présenter avec sa soumission. 7. PROGRAMME D’ÉGALITÉ CONTRACTUELLE – ÉGALITÉ EN EMPLOI 7.1 Tout prestataire de services qui présente une soumission :  doit remplir la section 1 et, lorsque requis, les sections 2 et 3 du formulaire Identification et engagement – Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi joint à l’Annexe 7 du document d’appel d’offres et le retourner avec sa soumission;  si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit remplir et retourner avec sa soumission la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne détienne déjà une « Attestation d’engagement ». 7.2 Tout prestataire de services ou sous-contractant, du Québec, ayant plus de 100 employés doit, pour conclure un contrat ou un sous-contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. 7.3 Tout prestataire de services ou sous-contractant d’une autre province ou territoire du Canada à l’égard duquel un programme d’équité en emploi est applicable, qui compte plus de 100 employés et dont le contrat ou le sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, doit fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous-contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme à celui de sa province ou de son territoire. 7.4 Tout prestataire de services ou sous-contractant du Québec ou d’une autre province ou territoire du Canada, qui est régi par une législation fédérale, qui compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme fédéral d’équité en emploi est applicable, doit, si le contrat ou le sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous-contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme au programme fédéral. 8. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) doit, pour se voir octroyer le contrat visé par le présent offres, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : - une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois; - une attestation d’application d’un programme de francisation; - un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat public. Dans le cas d’un consortium non juridiquement organisé, les règles prévues au présent article s’appliquent à chacun des membres du consortium. Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consultez la rubrique « Administration publique » de son site Internet http ://www.oqlf.gouv.qc.ca 9. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca 10. REMARQUES Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public. Le Curateur public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Me Julie Baillargeon-Lavergne Curatrice publique