Arbitrage de griefs - Me Richard Mercier (SFPQ)
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SSNRTRG-160313416
- UNSPSC
- 80121707Services juridiques - conflits de travail
Disposition invoquée
Article52.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat consiste à agir à titre d'arbitre au tribunal d'arbitrage des fonctionnaires et ouvriers de la fonction publique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | ARBITRAGE RICHARD MERCIER INC. | 23 400 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20005375Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 31 431 $ — +134,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 3 juillet 2024 | 54 831 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121707, ni dans sa classe (801217) ni dans sa famille (8012).