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Services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles

Source : SEAO

Centre de services scolaire des Patriotes · Appel d'offres public · fermé le 19 août 2024 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
3 juillet 2024
Étapes documentées
Annulation de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
47 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (3 juillet 2024) et la clôture (19 août 2024), arrondis au jour : 47 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº AOP-2024-070-TI
UNSPSC
81110000Services informatiques

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) Titre du projet : S ervices d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles Numéro du projet : AOP-2024-070-TI Objet : Le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) organise, via son Service de l’organisation scolaire (SOS), des services de transport scolaire pour plus de 20 000 élèves répartis dans 89 établissements de niveau d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et éducation des adultes.

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Ces services sont assurés quotidiennement par 210 véhicules de type autobus et minibus scolaires, ainsi que 118 véhicules de type berline scolaire (véhicule affecté au transport des élèves). Le SOS traite présentement deux dossiers d’envergure qui nécessiteront une réorganisation du transport scolaire et des changements aux heures d’entrée et de sortie des écoles primaires et secondaires. Le premier dossier est la révision du plan de répartition des élèves des écoles secondaires pour une entrée en vigueur en 2025-2026. Le deuxième dossier est la modification, en 2026-2027, des horaires des écoles primaires et secondaires pour y ajouter une plage de collaboration pour les employés en service direct aux élèves. Il est attendu que le SOS, et plus précisément le secteur du transport scolaire, produise des solutions optimisées d’agencement des circuits de transport scolaire afin de tenir compte des changements apportés à la répartition des élèves sur le territoire et propose de nouvelles heures d’entrées et de sorties aux écoles afin de tenir compte du nouveau modèle qui sera mis en place. Le CSSP procède à un appel d’offres public en vue d’octroyer un contrat de services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles et ce, conformément au Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (c-65.1, r. 5.1). Le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) organise, via son Service de l’organisation scolaire (SOS), des services de transport scolaire pour plus de 20 000 élèves répartis dans 89 établissements de niveau d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et éducation des adultes. Ces services sont assurés quotidiennement par 210 véhicules de type autobus et minibus scolaires, ainsi que 118 véhicules de type berline scolaire (véhicule affecté au transport des élèves). Le SOS traite présentement deux dossiers d’envergure qui nécessiteront une réorganisation du transport scolaire et des changements aux heures d’entrée et de sortie des écoles primaires et secondaires. Le premier dossier est la révision du plan de répartition des élèves des écoles secondaires pour une entrée en vigueur en 2025-2026. Le deuxième dossier est la modification, en 2026-2027, des horaires des écoles primaires et secondaires pour y ajouter une plage de collaboration pour les employés en service direct aux élèves. Il est attendu que le SOS, et plus précisément le secteur du transport scolaire, produise des solutions optimisées d’agencement des circuits de transport scolaire afin de tenir compte des changements apportés à la répartition des élèves sur le territoire et propose de nouvelles heures d’entrées et de sorties aux écoles afin de tenir compte du nouveau modèle qui sera mis en place. Le CSSP procède à un appel d’offres public en vue d’octroyer un contrat de services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles et ce, conformément au Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (c-65.1, r. 5.1). Date début du contrat: 1er octobre 2024 Durée du contrat: 24 mois Les principales étapes du mandat seront réalisées en deux phases distinctes, à savoir :

  • ·
    Phase 1 : Optimisation des horaires des écoles, du 1 er octobre 2024 au 31 décembre 2025.
  • ·
    Phase 2 : Optimisation des circuits de transport scolaire, du 1 er janvier 2026 au 30 septembre 2026.

Courriel : : (courriel sur l'avis officiel)

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une prolongation de quinze (15) jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20005258
Citation
Lauréo, « Services d’optimisation des circuits de transport scolaire et des heures d’entrée et de sortie des écoles », Centre de services scolaire des Patriotes, avis nº AOP-2024-070-TI, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20005258
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