Festival Mtl en Arts - Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA24 240246
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 11 juin 2024 Résolution: CA24 240246 Approuver la convention, se terminant au plus tard le 2 juillet 2024, avec la Société de Promotion et de Diffusion des Arts et de la Culture (S.P.D.A.C Inc) pour la réalisation du Festival Mtl en Arts dans le cadre du Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 et accorder une contribution totale de 35 000 $ Il est proposé par Sophie Mauzerolle appuyé par Robert Beaudry D'approuver la convention, se terminant au plus tard le 2 juillet 2024, avec la Société de Promotion et de Diffusion des Arts et de la Culture (S.P.D.A.C inc.) pour la réalisation du Festival Mtl en Arts, dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024; D'accorder, à cette fin, une contribution totale de 35 000 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.23 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 12 juin 2024
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SOCIÉTÉ DE PROMOTION ET DE DIFFUSION DES ARTS ET DE LA CULTURE (S.P.D.A.C.) INC. | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20004571 | 2024 | échéance non publiée | 35 000 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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