Les services professionnels d’un expert conseil en analyse des griefs.
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-0039-GG
- UNSPSC
- 80300000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes rémunérés par jetons de présence pour siéger sur un comité
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le prestataire de services devrait recevoir les griefs des CHSLD privés non-membres d’AEPC, déterminer leur recevabilité et transmettre une réponse écrite à l'exploitant. Il établira des liens avec le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) en présence de griefs d'envergure nationale. Il devrait également accompagner les CHSLD dans la gestion et le règlement des griefs.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SERVICES CONSEILS SIRH INC. | 95 040 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20004309 | 2024 | 30 novembre 2024 | — non déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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