Les services de garde La Farandole - Octroi d'une aide financière en vertu des articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences muncipales
Source : SEAOVille de La Pocatière · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 154-2024
- UNSPSC
- 84101600Financement d’aide
- UNSPSC
- 91111901Services de garderie
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Considérant que les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales stipulent qu'une municipalité peut accorder une aide financière à tout organisme sans but lucratif ainsi qu'en matière de services de garde à l'enfance situé sur son territoire. La Ville de La Pocatière va attribuer une aide financière de 25 000 $ afin de contribuer aux dépenses nécessaires en lien avec la création de huit nouvelles places en garderie. L'aide financière sera déboursée au moyen d'un seul versement.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Les services de garde La Farandole | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20003475 | 2024 | échéance non publiée | 25 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
repli sur la famille 9111Centre d'acquisitions gouvernementales · Appel d'offres public · ferme le 3 novembre
Centre de Santé Inuulitsivik · Appel d'offres public · ferme le 23 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 91111901 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9111), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026