TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS CVCA DU GARAGE MUNICIPAL

1. 2.
   D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services de cinquante pour cent (50%), dans les deux cas, le montant est avant les taxes applicables et selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres.

Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : - L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; - L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur doit soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. - L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). - L’entreprise doit fournir un certificat de francisation en vigueur délivré par l’OQLF, ou tout document approprié à sa situation. L’offre, soumise soit électroniquement par le site SEAO ou si présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant le 10 juillet 2024 – 9h00 AM au Service du Greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9, Les heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville sont de 8h00 à 17h00, du lundi au jeudi et de 8h00 à midi le vendredi. Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à : (courriel sur l'avis officiel) à l’attention de : Monsieur Victor Verrier, Coordonnateur de l’approvisionnement.