Réaménagement du Bâtiment municipal au 476 rue Principale

APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : Réaménagement du Bâtiment municipal au 476 rue Principale PROPRIÉTAIRE : Municipalité de Saint-Honoré de Shenley 499, rue Principale, Saint-Honoré-de-Shenley, (Québec), G0M 1V0 ARCHITECTE : Atelier D, architecture et design Laflamme 971, boulevard des Chutes Québec (Québec) G1E 2E3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Description sommaire des travaux La municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley, propriétaire, requiert des offres pour la réfection et réaménagement de son bâtiment sis au 476, rue Principale. Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électroniqued’appeld’offres,SE@O.LesdocumentspeuventêtreobtenusaucoûtétabliparleSEAO. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivréenvertudela Loisurlessociétésdefiducieetlessociétésd’épargne (L.R.Q.,c.S-29.01),une coopérativedeservicesfinanciersviséeparla Loisurlescoopérativesdeservicesfinanciers (L.R.Q., c.C-67.3)ouunebanqueausensdela Loisurlesbanques (L.C.,1991,c.46),sansquoilasoumission sera automatiquement rejetée. Réception des soumissions Lessoumissions,dansdesenveloppescachetées,adresséesausoussignéetportantla mention «SOUMISSION» avec le titre du projet, seront reçues au 499, rue Principale, Saint-Honoré-de- Shenley, jusqu’à10h00envigueur localement, le 13 août 2024 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquementrejetée. Accord intergouvernemental Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Canada à l’exception des entrepreneurs du Nunavut et du Yukon, étant donné que leprésentcontratestassujettiàl’ACCQO(AccorddecommerceetdecoopérationentreleQuébecet l’Ontario,àl’AQNB(AccorddelibéralisationdesmarchéspublicsduQuébecetduNouveauBrunswick (2008) et à l’ACI (Accord sur le commerce intérieur) et détenant, le cas échéant, la licence requise envertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Autre Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Lorsqu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres oule processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, ellepeut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La date limiteduprésentappeld’offrespourporterplainteestle17juillet2024.Ladatelimitederéponseaux plaintes adressées pour le présent appel d’offres est le 9 août 2024. LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune dessoumissionsreçues.Lemaîtredel’ouvrageseréserveledroitderetranchercertainespartiesdu contrat et ne sera en outre passible d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis àla suite d’une telle décision. M. Pier-Olivier Busque Directeur Général Saint-Honoré-de-Shenley, le 19 juin 2024